VÉRIFICATION D'ANTÉCÉDENTS CRIMINELS

Tous les bénévoles, incluant les parents accompagnateurs, doivent obtenir la vérification des antécédents criminels – secteur vulnérable. Ceci dans le but de s'assurer qu'aucun bénévole détenant un antécédent criminel qui présente un risque à l’élève ne soit en présence des élèves et que les règles soient appliquées de façon uniforme dans toutes les écoles.

Le relevé d’antécédent criminel doit satisfaire toutes les conditions suivantes :

• Doit inclure une vérification du secteur vulnérable effectuée par le Service de police ou le bénévole habite;
• Doit avoir été préparé par un service de police dans les six (6) mois qui précèdent le jour où l'école obtient le document;
• Doit être une copie originale papier (demande en personne) ou copie originale du courriel (demande en ligne).

Voici les démarches:

Vérification d’antécédents criminels du secteur vulnérable : 

• Afin d'obtenir votre vérification d'antécédents criminels pour bénévoles gratuitement, vous devez fournir une lettre de l'école qui confirme que votre demande est en lien avec du bénévolat. Pour obtenir une lettre de l'école, merci de nous envoyer une demande par courriel au deladecouverte@ecolecatholique.ca.

Vous pouvez compléter la demande de vérification d'antécédents au lien suivant:  

https://www.ottawapolice.ca/fr/contact-us/Police-Record-Checks.aspx

Étapes à suivre, une fois sur leur site :

1.     Cliquez sur  « Lancer votre vérification d'antécédents en ligne maintenant / Postulez dès maintenant »

2.     Se créer un compte

3.     Une fois le compte créé, assurez-vous de choisir la demande suivante : « Niveau 3 - Vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables»

4.     On vous demandera de joindre la lettre de l'école. 

5.     À compter du 1er avril 2023, la vérification sera gratuite pour les bénévoles (sur présentation, au moment de la demande, d'une lettre sur papier à en-tête de l'organisme parrain faisant état de leur capacité de bénévole). Ceci puisque les bénévoles remplissent un rôle important au sein des organismes communautaires, des écoles, des hôpitaux et des milieux sportifs.

Votre demande en ligne ne devrait vous prendre que quelques minutes. Toute question ou préoccupation liée à votre vérification d’antécédents doit être adressée à RecordsCheck@ottawapolice.ca. Ce compte de courriel est suivi durant les heures normales d’ouverture, soit de 7 h 30 à 17 h 30, du lundi au vendredi.

Déclaration annuelle:

Cette vérification sera valide pour une période de 3 ans, par contre, lors de l'année 2 et 3, vous devez signer un formulaire (RH-17 Formulaire annuel de déclaration d’infraction) attestant que le statut de votre vérification n'a pas changé. Le formulaire RH17 devra être signée par le bénévole et remis au secrétariat de l’école.

Voici un exemple : 

Année 1 : soumettre la vérification des antécédents criminels - secteur vulnérable (2020-2021)
Année 2 : remplir la déclaration annuelle - formulaire RH-17 (2021-2022) 
Année 3 : remplir la déclaration annuelle - formulaire RH-17 (2022-2023)
Année 4 : recommencer le cycle donc soumettre une nouvelle vérification des antécédents criminels - secteur vulnérable (2023-2024)

DÉCLARATION ANNUELLE - ANNÉE 2 ET 3
(suite à la vérification d'antécédents criminels reçue l'année 1)

Formulaire annuel de déclaration d'infraction (RH-17)