CAS D'EXCEPTION

Certaines exceptions s’appliquent selon les conditions :

• L’élève qui peut bénéficier d’un programme systémique, à la suite d'une recommandation d’un comité d’identification, de placement et de révision en enfance en difficulté;
• L’élève qui veut s’inscrire à un programme particulier qui n’est pas offert à son école de secteur;
• L'élève qui change de lieu de résidence peut terminer son année scolaire à l’école devenue hors secteur;
• L’élève qui demeure à l’intérieur de la distance de marche d’une école hors de son secteur, telle que prescrite par la directive administrative sur le transport, peut fréquenter cette école, sujet à la disponibilité de places;
• L’élève qui est sous la tutelle de la Société de l’aide à l’enfance (SAE) peut fréquenter une école hors secteur lorsque la SAE en fait la demande;
• L’élève qui, pour des raisons de santé ou d’une situation difficile à son école de secteur, peut être autorisé à s’inscrire à une école hors de son secteur;
• L’élève confié à une garderie ou un service de garde dans un secteur de fréquentation autre que le sien peut s’inscrire à l’école du secteur de la garderie ou du service de garde. Prenez note que cette condition ne s'applique pas si la garderie ou le service de garde est intégré à l'école.